FRAISE DES BOIS
 
Mon panier Mon compte
09 67 07 12 31
Fraise de bois : une saveur nouvelle à votre intérieur
Une question ? Contactez nous au 09 67 07 12 31 Paiement sécurisé Frais de port 6,90 € en France métropolitaine Offerts à partir
de 100 €
Satisfait ou remboursé offrez un Chèque
Cadeau !
Les bonnes affaires Voir nos promotions

Ouverture d'un compte affilié

Adresse de facturation Vos informations d'inscription

Société*
Civilité*
Nom*
Prénom*
Adresse*
Complément d'adresse
Code postal*
Ville*
Pays*
Téléphone*
Téléphone professionnel
Informations d'accès à votre compte
Site web* https://www.
Email*
Mot de passe*
Confirmer votre mot de passe*
Vous devez lire et accepter nos conditions générales d'affiliation.

 

CONDITIONS GENERALES DE L’AFFILIATION

 

Préambule

 

La Société FRAISE DES BOIS, Société par actions simplifiée au capit al de 37 050 euros , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 488 727 595 , identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 55 488 727 595 , dont le siège soci al est à BRIE COMTE ROBERT (77170), 3 rue Galilée (ci-après 'FRAISE DES BOIS'), anime un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet à l'adresse https://www.fraisedesbois.com (ci-après le 'Site').

Dans un objectif de promotion du Site, FRAISE DES BOIS propose également aux responsables, webmasters de sites internet (ci-après le(s) 'Affilié(s)'), un programme d’affiliation.

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions générales de l’affiliation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du service d’affiliation proposé par FRAISE DES BOIS aux responsables, webmasters de site internet.

  La société FRAISE DES BOIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de l’affiliation, sans préavis.
 
Article 2. Adhésion au programme
2.1. L’adhésion au programme d’affiliation est gratuite. Elle est ouverte à tout particulier, société ou association disposant de leur pleine capacité juridique, en France comme à l’étranger. Dans cette dernière hypothèse, l’Affilié s’engage à prendre à sa charge les frais d’encaissement du chèque envoyé par FRAISE DES BOIS.
Toutefois, pour participer à notre programme d'affiliation, les particuliers doivent cependant respecter certaines conditions : En France, tout programme d'affiliation, même destiné aux particuliers, est considéré comme une prestation de service qui s'inscrit dans le cadre d'un accord de partenariat. L'affiliation est donc l'équivalent d'une activité commerciale. D ans le cadre de l'affiliation, le particulier peut bénéficier d'un régime fiscal simple dit de 'micro-entreprise'. Ce régime peut aussi s'appliquer à certaines sociétés ayant une faible activité commerciale. Ce régime est actuellement le seul qui permette à un particulier de participer à un programme d'affiliation.
 

L’Affilié doit   s’assurer et garantir que son site se conforme aux lois et règlements en vigueur, qu’il ne porte atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou de droit à l’image. Les sites non conformes aux lois et règlements en vigueur, contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d’extrémisme… ne peuvent pas adhérer au programme d’affiliation.

 

2.2. L’Affilié doit remplir les champs du formulaire d'inscription du Site et fournir des informations complètes et exactes. La validation électronique de ce formulaire entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de l’affiliation dont l'Affilié reconnaît avoir pris connaissance préalablement et accepté sans réserve.

Un courrier électronique lui est envoyé confirmant son inscription au programme d’affiliation. Un Code Affilié lui est indiqué.


L’Affilié s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à FRAISE DES BOIS. Il est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ces informations.

2.3. A l'issue des formalités d'inscription, un compte affilié est alors ouvert au nom de l’Affilié inscrit. Ce compte est accessible par l’Affilié à la saisie de son Code Affilié, Nom et Mot de passe sur le formulaire d’identification « login Affiliés » disponible sur la page https://www.fraisedesbois/shopafflogin.asp

Ces informations d’accès sont strictement personnelles et confidentielles. L’Affilié s'engage à ne pas les communiquer et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne ses informations d’accès notamment son mot de passe.

L’Affilié s'engage à révéler à FRAISE DES BOIS toute utilisation par un tiers de ses informations d’accès dès qu'il en a connaissance.

L’Affilié s'engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention.

2.4  : Au niveau de son compte affilié, l’Affilié a la possibilité d’accéder au rapport de vente, aux outils de promotion et   modifier ses informations.

2.5 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Affilié peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail (contact@fraisedesbois.com).

2.6 L’Affilié accepte que FRAISE DES BOIS conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

2.7 FRAISE DES BOIS se réserve le droit de refuser ou de suspendre une affiliation, sans avoir à se justifier, notamment si le site de l’Affilié s’avère ne pas être en conformité avec les présentes conditions générales de l’affiliation du Site.

                                             
 
                                                      Article 3. Outils de promotion disponibles


FRAISE DES BOIS met à la disposition de l’Affilié un ensemble d’outils destinés à l’aider à promouvoir le Site, principalement des éléments graphiques (boutons, bannières… ).

FRAISE DES BOIS donne ég al ement à l’Affilié la possibilité d 'insérer les produits présentés sur le Site sur son site.

 

Article 4. Traçabilité

 

A l'issue des form al ités d'inscription, u ne adresse électronique d’affiliation (ci-après le 'Lien affilié'), est automatiquement générée et mise à la disposition de l’Affilié par FRAISE DES BOIS.
Ce Lien affilié, associé aux éléments de promotion présentés dans l’Article 3, permet de tracer l’internaute qui a accédé au Site par l’intermédiaire de l’Affilié. Pour l’insertion de produits ou le renvoi vers une autre page du Site, FRAISE DES BOIS sur simple demande, indiquera d’autres Liens affilié.


  Article 5. Rémunération et Paiement


5.1. La rémunération de l’Affilié se fait sur la base des achats effectués par les internautes qui accèdent au Site par l’intermédiaire du site de l’Affilié, dans un délai maxim al de 2 jours suivant leur première visite.

Les sommes versées à l’Affilié s’élèvent à 5% TTC du montant TTC des achats générés (hors frais de port TTC, hors promotions, bon, coupon de réduction). Cette commission sur chaque vente sera prise en compte une fois que le paiement et la livraison auront été effectués et donc que la commande aura été traitée et sans retour de produits, annulation ou remboursement.
  
5.2. L’affilié a accès à tout moment, par l’intermédiaire de son compte affilié, au rapport des ventes générées par lui.

5.3. FRAISE DES BOIS procèdera chaque mois au c al cul de la rémunération de l'Affilié en cumulant les montants des commissions dues et le remettra à l’Affilié.

Lorsque le cumul mensuel des commissions est supérieur ou égal à 30 (trente) Euros TTC, l'Affilié pourra adresser à FRAISE DES BOIS une facture en Euros, du montant des commissions établie suivant la réglementation en vigueur, notamment au regard de son assujettissement ou non à la TVA.
Cependant, lorsque le montant cumulé des commissions dues à l’Affilié pour un mois donné est inférieur à 30 (trente) Euros TTC, aucune rémunération ne pourra être facturée par l'Affilié pour le mois visé et ce montant sera additionné à la rémunération due au titre de l'activité pour le mois c al endaire suivant jusqu'à ce que le montant dû à l'Affilié soit ég al à  30 (trente) Euros TTC.

Si un Produit ayant donné lieu au paiement de rémunération est retourné par le client à FRAISE DES BOIS ou si une commande traitée ayant donné lieu au paiement de rémunération est annulée par le client ou remboursée ou si le paiement est rejeté, frauduleux, FRAISE DES BOIS déduira le montant de la rémunération correspondante du prochain paiement mensuel de l’Affilié.

FRAISE DES BOIS s'engage à régler par chèque ces factures en Euros dans un délai maximum de 60 jours à compter de la réception de ladite facture.

  Il est rappelé à l’Affilié qu’il lui appartient de déclarer à l’administration fisc al e, la rémunération qu’il percevra dans le cadre du programme d’affiliation.    


  Article 6. Garanties et responsabilités


6.1. FRAISE DES BOIS n’est pas responsable du contenu du site de l’Affilié ni de l’activité de ce dernier. L’Affilié en assure seul la pleine et entière responsabilité en toute hypothèse.

L’Affilié relève et garantit FRAISE DES BOIS des conséquences de toute réclamation d’un tiers à quelque titre que ce soit en raison du contenu de son site.

6.2. FRAISE DES BOIS n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers des informations d’accès de l’Affilié.

6.3. L’Affilié s’engage à utiliser les outils fournis par FRAISE DES BOIS dans le cadre du programme d’affiliation d’une manière loyale et de bonne foi. En particulier, l’Affilié s’interdit de tenter de procéder à des manœuvres destinées à augmenter frauduleusement le montant de sa rémunération.

  Article 7. Durée et fin du contrat


7.1. Le présent contrat est conclu entre FRAISE DES BOIS et l’Affilié de façon non exclusive, pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification par email, à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence.

7.2. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Affiliation, FRAISE DES BOIS peut être amené à clôturer le compte affilié dudit Affilié. Si d’éventuelles sommes étaient en attente de paiement, ces dernières seront versées à l’Affilié à réception de la facture.


  Article 8. Dispositions diverses


8.1. Le Site, son contenu, son cat al ogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de FRAISE DES BOIS et/ou de tiers contractuellement liés à FRAISE DES BOIS, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son cat al ogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation pré al able de FRAISE DES BOIS, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même pour les éléments de promotion mis à la disposition de l’Affilié par FRAISE DES BOIS, qui ne peuvent notamment pas être modifiés par le Partenaire sans autorisation pré al able de FRAISE DES BOIS.

8.2. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

8.3. Les présentes Conditions Générales d’Affiliation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux du ressort du siège social de FRAISE DES BOIS sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

8.4 . Pour toute information ou question, le service clientèle de FRAISE DES BOIS est joignable par e-mail ( contact@fraisedesbois.com ), ou par simple lettre (FRAISE DES BOIS,   7 chemin des Vignes – 94440 SANTENY).

 

 
J'ai lu et accepte les conditions générales d'affiliation

Retrouvez nous sur :
    Google+ Follow Me on Pinterest
Catégories :

En Cuisine  - 

A Table  - 

Le Salon  - 

Bien-être  - 

 
 
powered by CyberShop  cercle marchands : Astronome | Securidoc